Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Numelya et ses clients dans le cadre de la vente de formations en ligne accessibles sur le site www.numelya.fr.

Toute inscription à une formation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Formations proposées

Numelya propose des formations en ligne dans le domaine de la gestion patrimoniale et financière. Les formations sont accessibles selon différentes formules :

• Formation gratuite d'introduction
• Niveau 1 : Les Bases de l'Épargne (abonnement mensuel)
• Niveau 2 : Fiscalité (abonnement mensuel)
• Niveau 3 : Immobilier (abonnement mensuel)
• Plan Complet 360° (paiement unique)

Article 3 - Prix et paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros TTC sur le site. Numelya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Pour les abonnements, le prélèvement est effectué mensuellement à la date anniversaire de l'inscription.

Article 4 - Accès aux formations

L'accès aux formations est accordé dès confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie lors de l'inscription.

L'accès est personnel et non cessible. Tout partage d'identifiants est strictement interdit et peut entraîner la résiliation immédiate de l'accès sans remboursement.

Article 5 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

En acceptant les présentes CGV et en accédant immédiatement au contenu de la formation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.

Article 6 - Résiliation des abonnements

Les abonnements mensuels peuvent être résiliés à tout moment depuis l'espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée.

Les abonnements aux formations sont automatiquement résiliés à la fin de la durée de formation prévue (2 mois pour le Niveau 1, 3 mois pour le Niveau 2, 4 mois pour le Niveau 3).

Article 7 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus des formations (textes, vidéos, images, documents) sont la propriété exclusive de Numelya et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Article 8 - Responsabilité

Les formations dispensées ont un caractère informatif et éducatif. Elles ne constituent pas des conseils personnalisés en investissement ou en gestion de patrimoine.

Numelya ne saurait être tenue responsable des décisions d'investissement prises par les utilisateurs suite aux formations suivies.

Article 9 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 10 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@numelya.fr